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Publié le : 01/12/2010
Suite aux votations de dimanche, le porte-parole du Haut Commissariat de l’ONU pour les réfugiés a demandé mardi à la Suisse de ne pas remettre en cause "le principe fondamental de non-refoulement".
Le Haut Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR) a lancé mardi publiquement un appel à la Suisse de ne pas remettre en cause le principe de non-refoulement, après la votation sur le renvoi des étrangers criminels. Le non- refoulement est un principe fondamental du droit international, a affirmé un porte-parole.
«Le HCR demande aujourd’hui au gouvernement suisse de garantir que le principe de non-refoulement ne soit pas remis en question par le débat en cours sur les expulsions sur les criminels étrangers», a déclaré à la presse à Genève le porte-parole du Haut Commissariat de l’ONU pour les réfugiés, Adrian Edwards.
Le principe de non-refoulement est un principe fondamental du droit international, a expliqué le porte-parole. «Il existe afin de garantir qu’aucun réfugié ou requérant d’asile ne soit renvoyé dans un pays où il encourt de sérieux risques, comme la persécution, la torture et un traitement inhumain ou dégradant», a-t-il ajouté.
Pour qu’un système d’asile soit effectif, les cas doivent être examinés individuellement. Des garanties légales doivent être prévues pour éviter des renvois forcés dans des pays comportant des risques, a poursuivi le porte-parole du HCR.
«Tout automatisme à cet égard serait en désaccord avec les règles fondamentales de l’état de droit», a averti Adrian Edwards. La Suisse a ratifié la Convention de 1951 sur les réfugiés et doit pleinement la respecter, a rappelé le HCR. L’agence de l’ONU avait déjà exprimé sa préoccupation lundi après l’acceptation de l’initiative dimanche.
24heures, le 30/11/2010