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Publié le : 17/08/2010
L'accès universel aux soins n'est pas une réalité en Suisse. Car la plupart des cantons ne paient pas les primes maladie des requérants d'asile déboutés ou de ceux frappés d'une non-entrée en matière. La logique est implacable: pourquoi assurer des personnes qui ne sont pas censées résider en Suisse? Révoltante, cette pratique, dénoncée une nouvelle fois hier par SOS Racisme, contredit la réalité. Car ces migrants restent souvent sur le territoire, poussés dans la clandestinité. Or, fragilisée, cette population figure justement parmi celle qui a le plus besoin de soins.
La logique d'économies des cantons ne heurte pas seulement le bon sens humain, elle viole aussi la loi. Celle-ci prescrit l'affiliation obligatoire de toute personne résidant dans le pays, «sans exception». Le Conseil fédéral lui-même le reconnaît. Hier, il pensait couper court aux critiques en annonçant qu'une solution serait trouvée dès le 1er janvier. Une ordonnance prévoira que les cantons paieront les primes rétroactivement en cas d'hospitalisation ou pour traitement médical de ces requérants. Mais cette bonne nouvelle – assez rare sur le front de l'asile pour être soulignée – mérite d'être appréhendée avec prudence.
Car ce n'est pas la première fois que Berne promet de régler le problème. Les associations de défense des requérants tirent la sonnette d'alarme depuis 2004. Ce n'est qu'en 2008 qu'ils trouvaient enfin une oreille attentive de la part de l'Office fédéral de la santé publique. Celui-ci déclarait son intention de rappeler les cantons à leurs responsabilités.
Deux ans plus tard, ces belles paroles prennent enfin une certaine consistance avec le projet d'ordonnance. Mais la consultation qui sera lancée ces semaines rappelle combien le décalage est immense entre l'urgence de certaines situations médicales et la lenteur – pour ne pas dire la mauvaise volonté – à faire tout simplement respecter la loi.
En attendant que l'obstacle du financement soit réglé, combien de maladies se déclareront-elles encore alors qu'une consultation aurait pu les éviter? Et faut-il trop attendre d'une solution venue de Berne?
Car sans un changement de mentalité, les déboutés de l'asile risquent de trouver encore longtemps porte close dans certains centres de soins. Peu au fait des cuisines politico-juridiques, ils hésiteront toujours à forcer l'entrée. Pour faire plier les cantons récalcitrants, Berne devra donc étoffer son ordonnance de réelles garanties. Un remède de cheval en faveur des requérants et non pour leur pourrir la vie? Il serait temps.
Par Rachad Armanios, le 17/08/2010