InstagramPublié le : 29/07/2010
En octobre 2008, France terre d’asile a remis, aux experts du Comité des droits de l’enfant des Nations unies, un rapport alternatif sur la situation des mineurs isolés étrangers en France (lire le rapport). L’association, au sein d’une délégation, s’est rendue à Genève ce mercredi 4 février 2009 afin de faire valoir ses positions.
Le Comité veille au respect de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) en examinant, tous les 5 ans, la situation des droits de l’enfant dans les Etats parties.
Lors d’une séance privée destinée à entendre les points de vue de la société civile avant l’audition du gouvernement français, France terre d’asile a exprimé ses préoccupations concernant la situation des mineurs isolés étrangers en France. L’enfermement en zone d’attente à la frontière, la représentation par un administrateur ad hoc, la demande d’asile, les méthodes de détermination de l’âge, l’accès à la protection, le refoulement à la frontière dans des conditions de sécurité incertaines ou encore l’établissement de l’état civil des mineurs isolés étrangers ont été évoqués lors de cette séance.
L’Etat français sera auditionné le 26 mai 2009 par le Comité lors d’une séance publique.
A la suite de cette procédure d’examen, ce dernier formulera des observations à la France, mettant en lumière les progrès accomplis mais surtout les mesures à prendre pour respecter la Convention internationale des droits de l’enfant, qui aura 20 ans en novembre 2009 (Lire les observations formulées en 2004).
France terre d’asile déplore l’absence d’une véritable politique nationale d’accueil en direction des MIE ainsi que le manque de concertation et de cohérence entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Une disposition fondamentale de la convention est la priorité donnée à l’intérêt supérieur de l’enfant. Or, les mineurs isolés étrangers sont généralement considérés comme des étrangers plutôt que comme des enfants, en dépit de leur âge.
20 ans après la ratification de la convention, la France doit s’astreindre à respecter ses engagements.
Information France terre d'asile du 6/02/2008
Ont fait partie de la délégation des ONG qui représentait la société civile :
DEI, Cofrade, ATD Quart Monde, Unicef, FCPE et d’autres.