InstagramPublié le : 15/06/2011
Intervention de Sandrine Mazetier, députée de Paris, relative à l'ouverture de crédit pour l'action "garantie du droit d'asile"
Troisième séance du vendredi 10 juin 2010
Mon intervention porte sur une ouverture de crédits sur le budget « immigration et asile » de 50 millions d’euros. Celle-ci est tout à fait souhaitable mais le problème est qu’elle est systématique, c’est-à-dire que, depuis quelques années, la loi de finances initiale n’est jamais fidèle à ce qu’elle devrait être.
En 2006, 44,5 millions d’euros avaient été ouverts en loi de finances initiale alors que 104 millions ont été dépensés. En 2007, il y avait eu 40,4 millions d’ouverts en loi de finances initiale pour 57,4 millions dépensés, en 2008, 35,3 millions d’ouverts pour 53 millions dépensés, en 2009, 30 millions d’ouverts pour 71 millions d’euros dépensés. Bref, pour le budget « asile », la loi de finances initiale n’est pas sincère.
Ce point est souligné chaque année par la commission des finances et la Cour des comptes.
Loin de moi l’idée de rejeter cette ouverture de crédits, au contraire. Mais je souhaite attirer l’attention de nos collègues sur le fait que ces 50 millions d’euros, qui ne sont pas grand-chose par rapport aux sommes que nous avons évoquées précédemment, représentent 10 % du budget de feu le ministère de l’immigration. Il est incroyable qu’on sous-estime systématiquement et de manière récurrente ce budget.
Cela crée des situations ingérables dans la chaîne d’accueil et de traitement des demandeurs d’asile : comme il n’y a pas de places dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile – des CADA –, ceux-ci sont envoyés, alors que le Conseil d’État a encore rappelé récemment, par une série d’ordonnances, leur droit à des conditions matérielles d’accueil correctes, dans des centres d’hébergement d’urgence dont ce n’est absolument pas la vocation et qui sont, eux-mêmes, saturés. Alors, ces demandeurs d’asile se retrouvent souvent à la rue, ce qui est dramatique pour des personnes et souvent des familles qui ont fui des situations de guerre ou de persécution dans leur pays.
J’invite donc le Gouvernement à faire des efforts pour que le budget « asile », dans la prochaine loi de finances initiale, soit enfin à une hauteur que l’on peut facilement anticiper depuis des années.
