InstagramPublié le : 12/05/2011
Le Parlement français a définitivement adopté mercredi soir le projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité qui comporte de nombreuses mesures dénoncées par l'opposition.
Après les députés, les sénateurs l'ont entériné à leur tour, majorité contre opposition, mais les socialistes vont saisir le Conseil constitutionnel.
"Votre texte ne règle rien. Il est inconstitutionnel et n'est pas du tout adapté", a dit la socialiste Sandrine Mazetier tandis que le Vert Noël Mamère accusait la majorité de "braconner sur les terres du Front national".
Le texte prévoit qu'un titre de séjour pour les étrangers malades ne pourra être attribué "qu'en cas d'absence de traitement approprié" dans le pays d'origine, l'autorité administrative pouvant toutefois prendre en compte des "circonstances humanitaires exceptionnelles".
Cette mesure a été vivement dénoncée par la gauche et plusieurs associations comme Aides et Act Up-Paris, associations de lutte contre le sida et de défense des droits des malades.Ces deux associations ont publié sous la forme d'un faire-part de décès un communiqué dans lequel elles annoncent "la fin du droit au séjour des étrangers gravement malades".
Pour les sans-papiers en instance d'expulsion, l'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) est repoussée à cinq jours et non plus deux comme actuellement.
Enfin, les "mariages gris", conclus entre un étranger et une personne de nationalité française abusée dans ses sentiments, seront passibles d'une peine de cinq ans de prison et d'une amende de 15.000 euros.
Le projet de loi reprend notamment plusieurs mesures annoncées le 30 juillet dernier par Nicolas Sarkozy lors de son discours de Grenoble sur la sécurité.
Mais, sous la pression de la gauche, il ne prévoit plus l'extension de la déchéance de la nationalité aux citoyens naturalisés depuis moins de dix ans ayant causé la mort d'une personne dépositaire de l'autorité publique.
Le Point, 11/05/2011