InstagramPublié le : 13/01/2012
Objet : accès au marché du travail des diplômés étrangers de niveau au moins équivalent au Master : modalités d'examen des demandes.
La circulaire du 31 mai 2011 a pour objet de rappeler les règles générales applicables à la délivrance des autorisations de travail à des ressortissants étrangers. Elle évoque aussi le cas des autorisations de travail délivrées à des étudiants étrangers non communautaires.
Eu égard aux objectifs d'attractivité de notre pays et de compétitivité de nos entreprises, rappelés dans la lettre du Premier ministre du 22 novembre 2011, la situation spécifique des étudiants étrangers diplômés ayant achevé avec succès, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, un cycle de formation conduisant à un diplôme au moins équivalent au master, doit conduire à examiner leur demande selon les modalités particulières qui suivent.
1. Vous veillerez à mettre en oeuvre le dispositif de l'article L. 311-11 du CESEDA. S'ils remplissent les conditions prévues par cet article, les étudiants d'un niveau au moins master ou équivalent bénéficient d'une autorisation provisoire de séjour (APS) de 6 mois, à compter de la date de décision du jury de diplôme concerné. Dès lors que l'intéressé est pourvu d'un emploi ou titulaire d'une promesse d'embauche, y compris lorsque cela intervient avant la délivrance de son diplôme,
satisfaisant aux conditions de l'article L311-11, un titre de séjour autorisant l'exercice d'une première activité professionnelle est accordé.
En vue de faciliter l'examen des dossiers, les étudiants diplômés pourront présenter, à l'appui de leur demande de titre de séjour pour première expérience professionnelle, une attestation établie conjointement par le directeur ou le président de l'établissement d'enseignement supérieur et le chef d'entreprise, certifiant que les conditions posées par l'article L.311-11 sont respectées, notamment en ce qui concerne l'adéquation du diplôme et de l'emploi prévu, en termes de niveau de qualification ou de domaine.
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