InstagramPublié le : 05/01/2012
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) vient de publier un avis dans lequel elle dénonce les nombreux dysfonctionnements que connaît le dispositif d’asile en France.
N’hésitant pas à parler de « crise majeure », la CNCDH affirme ce que devrait être l’attitude d’un Etat responsable en la matière :
- Garantir l’existence d’un dispositif permettant un accueil digne : tous les demandeurs d’asile devant bénéficier de conditions matérielles correctes. Cela signifie d’une part que le nombre de places en Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile devrait être largement augmenté (ce qui permettrait de ne plus recourir à l’hôtel, formule très onéreuse, ou à l’hébergement d’urgence, formule inadéquate) ainsi que le montant de l’allocation temporaire d’attente.
- Cesser de précariser les structures qui accompagnent les demandeurs d’asile en coupant les crédits et modifiant l’organisation et le pilotage des dispositifs.
- Favoriser des procédures d’asile permettant des décisions de qualité, étayées sur des examens approfondis. Ainsi doivent être abandonnées les procédures dites « prioritaires », - qui ne conduisent en réalité qu’à fragiliser autant les demandes que les décisions - tandis que le recours à caractère suspensif doit être la règle.
En outre, la CNCDH perçoit dans la baisse effective des crédits et le manque structurel de places dans les dispositifs d’accueil, les raisons de ces dysfonctionnements.
Face à ce constat accablant pour la majorité, nous demandons solennellement au gouvernement de rétablir une politique d’asile digne d’une République telle que la nôtre. Nous rappelons que le droit d’asile constitue non seulement un droit fondamental, mais aussi une obligation internationale que la France se doit d’honorer.
Par Mireille Le Corre, responsable du pôle immigration-intégration, et Sylvie Guillaume, en charge de l'immigration au sein du pôle.
cp/François Hollande, Paris le 04/01/2012