InstagramPublié le : 30/11/2011
A la Cour nationale du droit d'asile aussi, la "politique du chiffre" du ministère de l'Intérieur fait ruer dans les brancards.
"Enfin un ministre de l'Intérieur reconnaît qu'il y a des quotas !" Incluses dans sa batterie d'annonces visant à freiner l'immigration étrangère en France, les déclarations de Claude Guéant sur une réforme du droit d'asile, détourné, selon lui, "à des fins économiques" par les demandeurs, "tombent à pic", ironise Maître Didier Liger.
Car les avocats de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) viennent justement, ce mardi 29 novembre, de se mettre en grève pour dénoncer "la politique du chiffre" qui prévaut, selon eux, dans cette cour chargée de se prononcer sur les recours des demandeurs d'asile déboutés par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Pour le représentant des bâtonniers d'Ile de France, venu soutenir ses confrères, "ces annonces de Claude Guéant apportent tout bonnement de l'eau à notre moulin !"
Mais derrière le trait d'humour, la situation ne prête pas à sourire. En voulant durcir les conditions d'accès à la procédure et réduire le budget de l'asile (qui était de 523 millions d'euros en 2011), le ministre de l'Intérieur semble décidé à porter un coup de plus à la première juridiction de France, avec quelque 35.000 requêtes traitées en 2011. Or, la CNDA est déjà bien mal en point, à en croire les avocats qui y plaident.
La scène qui s'est jouée ce matin était un brin surréaliste : venus en force – une bonne cinquantaine –, dès 8h30, les avocats ont pris d'assaut une à une les salles d'audience de la Cour pour, une fois n'est pas coutume, plaider leur propre cause face aux magistrats. Lors d'échanges parfois musclés, ils ont énuméré les raisons de leur ras-le-bol.
Ras-le-bol devant cette "cour mise sous pression", "ce traitement expéditif des dossiers", cette "politique du chiffre". "Nous venons vous demander notre indépendance. Que cet îlot de justice soit préservé de la campagne présidentielle", a lancé, dans une envolée lyrique, Me Gilles Piquois, président d'ELENA, une association rassemblant des avocats intervenant dans des affaires concernant notamment le droit d’asile.
Preuve de cet impératif statistique ? Il n'y a qu'à voir "le traitement insupportable de l'ordonnance", décidément très en vogue en ce moment à la Cour, qui permet de rejeter un dossier sans que le demandeur d'asile ni son avocat soient convoqués. "Depuis la rentrée, une centaine de dossiers concernant les Kurdes de Turquie ont été rejetés par ordonnance", dénonce Me Seve Aydin-Izouli. Et ce, le plus souvent, "sans motif valable", s'insurgent les avocats, voire en dépit du bon sens. Du jamais vu.
Mais ce n'est pas tout. Les avocats qui interviennent au titre de l'aide juridictionnelle (une aide versée par l'Etat pour assurer la défense des plus démunis) se voient dans l'incapacité de bien préparer leurs dossiers, étant souvent convoqués à la dernière minute et sans interprète, accusent-ils. D'autant qu'ils doivent parfois plaider jusqu'à 10 à 12 affaires par jour.
"Atteintes répétées aux droits de la défense" et "humiliation" des demandeurs d'asile et de leurs avocats sont devenues récurrentes à la CNDA, dénoncent encore les avocats, qui s'insurgent plus globalement contre "des conditions d'exercice indignes de la profession".
"On les traite comme des chiens, c'est intolérable", s'insurge Maître Didier Liger. Mais "ce ne sera désormais plus possible", veut-il espérer. "Car ces avocats, qui n'étaient protégés par personne, ne sont plus seuls, ils ont désormais les Ordres derrière eux."
Reste maintenant à la présidente de la Cour, Martine Denis-Linton, particulièrement visée par les critiques, d'accepter "une véritable concertation", souligne-t-il. "Il faudra discuter des questions de forme, mais aussi de fond", prévient-il, "de la manière dont le droit d'asile est respecté en France… ou pas".
Par Sarah Halifa-Legrand
Le Nouvel Obs, le 29/11/2011