Budget asile : débat de la commission élargie à l'Assemblée nationale

Publié le : 08/11/2011

Le 25 octobre 2011, la commission élargie sur le budget "immigration, asile, intégration" du projet de loi de finances 2012 s'est réunie.

Le groupe socialiste, radical et citoyen s'est opposé à ce budget.

Lire le compte-rendu intégral de la séance

Lire l'explication de vote du groupe socialiste, présenté par Mme Sandrine Mazetier

Les questions suivantes ont été abordées par les députés socialistes soit lors de la commission élargie (par Mme Mazetier, M. Valax, M. Goldberg, M. Dufau, M. Vidalies, M. Janquin et M. Loncle), soit en séance :

- L’opacité et la non sincérité des chiffres de la politique migratoire
- Les insuffisances concernant les CADA et l’hébergement d’urgence en termes de crédits, de places ouvertes et de taux d’encadrement
- Le « revirement » en matière d’immigration professionnelle
- La directive du 31 mai 2011 concernant les étudiants étrangers
- La situation des mineurs étrangers isolés
- La situation à Mayotte
- La non prise en compte budgétaire du vote de la loi du 16 juin 2011
- Le délit de solidarité
- Les contrôles passerelles
- Les accords de gestion concertée
- La politique menée en matière d’intégration
- La réforme de la procédure de naturalisation