InstagramPublié le : 29/11/2013
Alors que les Etats-membres de l'Union européenne préparent la transposition de règles communautaires sur l'asile, la CNCDH craint que cela ne serve de prétexte aux dirigeants pour "prendre des mesures de plus en plus restrictives concernant l'exercice du droit d'asile".
Sans se référer directement au processus de réforme en cours en France, elle rappelle son attachement à un renforcement des droits des demandeurs d'asile. Elle confirme "son profond attachement au libre choix du mode d'hébergement par les demandeurs d'asile" sans que cela nuise "à l'octroi d'une allocation".
Cette position va à l'encontre d'une des principales propositions du rapport rendu jeudi au ministre de l'Intérieur Manuel Valls par le député PS Jean-Louis Touraine et la sénatrice UDI Valérie Létard en vue d'un prochain projet de loi.
Les parlementaires suggèrent une répartition "directive" des demandeurs d'asile sur le territoire et de supprimer l'allocation de ceux qui refuseraient de s'y plier.
"Une répartition obligatoire des demandeurs ne peut s'envisager que si un hébergement et un accompagnement adaptés sont prévus pour tous dès le début de la procédure", estime la CNCDH, en soulignant que la mauvaise répartition actuelle résulte "avant tout de la pénurie de places" dans les structures dédiées et "de l'absence de solidarité nationale".
Par ailleurs, les associations actives dans le secteur de l'asile, qui avaient participé à une large concertation ayant nourri le rapport des parlementaires, ont jugé leurs conclusions décevantes.
Elles "reflètent très imparfaitement le contenu des échanges de la concertation et vont rencontrer, pour certaines, si elles étaient retenues, l'opposition raisonnée et unanime des acteurs de terrain", selon France terre d'asile.
Ce rapport est "sans ambition" et "en complet décalage avec les propositions émises" par les associations, ajoute la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (FNARS).
Quant à la Coordination française pour le droit d'asile (CFDA), elle critique "la pauvreté des propositions" et "les risques" qu'elles font peser sur le droit d'asile et les libertés individuelles.
AFP, le 28/11/2013