Rétention

En vue de l’examen du projet de loi relatif aux droits des étrangers par l’Assemblée nationale, France terre d’asile a présenté un document de plaidoyer comprenant 12 propositions pour une politique de l’immigration digne et d’intérêt partagé.

Depuis 2002, le thème de l’immigration est au coeur du débat public. Ainsi, entre 2004 et 2011, pas moins de six lois ont été votées par le Parlement. Depuis 2012, nombre d’associations engagées sur le terrain de la protection des migrants attendaient une nouvelle loi. La voici présentée à l’Assemblée nationale quelques trois ans après l’élection de François Hollande à la Présidence de la République.

Le projet de loi relatif au droit des étrangers en France annonce trois objectifs :

- Améliorer l’accueil et l’intégration des personnes ayant vocation à vivre en France;
- Attirer les mobilités de l’excellence de la connaissance et du savoir;
- Lutter contre les flux migratoires irréguliers.
 

Plusieurs avancées sont à noter, mais ce projet de loi reste insuffisant au regard notamment des propositions de sécurisation des parcours d’intégration des personnes étrangères.

L’immigration est un sujet de société sérieux auquel les responsables politiques doivent apporter des réponses équilibrées poursuivant des objectifs de protection, de solidarité, de justice et de citoyenneté. La politique de l’immigration doit rechercher un point d’équilibre difficile à définir et à maintenir dans la durée, entre les intérêts partagés des États d’origine et d’accueil tout en réservant aux migrants un traitement humain et digne.

De la sécurisation du séjour des étrangers en situation régulière à la suppression des locaux de rétention administratives autres que les CRA, en passant par le respect des droits de tous les citoyens européens, nos 12 propositions  visent à améliorer le projet de loi immigration-intégration présenté par le gouvernement à l’Assemblée Nationale en Commission des lois le 1er juillet dernier.