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Publications spéciales

Mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l'asile - note de plaidoyer

Date de publication : 2024

Thématique :

• Europe

Le Pacte européen sur la migration et l’asile adopté le 14 mai 2024 constitue un sévère durcissement de la politique migratoire et d’asile européenne. Cependant, une certaine marge de manœuvre est laissée aux Etats membres pour préciser les modalités de sa mise en œuvre, qui devra être effective en 2026.

Dans ce contexte, France terre d’asile et Forum réfugiés ont produit une note de plaidoyer pour défendre une mise en œuvre qui respecte les droits fondamentaux des personnes migrantes, protège les personnes vulnérables, et garantisse des conditions d’accueil dignes.

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Publications spéciales

Élections européennes 2024 - Pour une politique d'asile et d'immigration protectrice, solidaire et responsable

Date de publication : 2024

Thématique :

• Europe

À l'occasion des élections européennes 2024, Forum réfugiés et France terre d'asile publient une note de plaidoyer commune visant à alimenter les positions des candidats au cours de la période de débat électoral et à apporter des pistes de réflexion et d’action aux parlementaires lors de la prochaine mandature (2024 – 2029).

Retrouvez nos recommandations pour que l’Europe s’engage en faveur de la protection des personnes et des principes de liberté, d’égalité et de solidarité.

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L’essentiel

L'accès au travail des migrants en Tunisie : du cadre juridique à la pratique.

Date de publication : 2020

Thématique :

• Intégration
• Europe

« L’accès au travail et l’exercice de celui-ci dans des conditions décentes est une question centrale de droit pour chaque pays concerné par la migration de main-d’œuvre. »

Cette publication propose de faire un état des lieux de l’accès au travail des étrangers en Tunisie. De manière synthétique, ce livret offre une vision claire des conditions d’accès à l’emploi des migrants en Tunisie  sous le prisme de plusieurs questionnements :  qui y a accès et comment, selon la loi tunisienne et les normes internationales ? Quelles sont les procédures à suivre ? Au-delà du cadre juridique, quels sont les défis de l’accès au travail formel et leurs conséquences ? 

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Publications spéciales

The European benchmark for refugee integration : A comparative analysis of the National Integration Evaluation Mechanism in 14 EU countries

Date de publication : 2020

Thématique :

• Intégration
• Europe

This Summary Report is part of the “National Integration Evaluation Mechanism. Measuring and improving integration of beneficiaries of international protection” project, co-funded by the European Union through the Asylum, Migration and Integration Fund, the International Visegrad Fund and Foundation Open Society Institute. NIEM is led and coordinated by IPA, the Institute of Public Affairs. MPG, the Migration Policy Group, is the coordinating research partner responsible for the development of NIEM indicators, analysis and comprehensive comparative reports. The Evaluation 1 research has been conducted in 2019 in a collaborative effort of the NIEM consortium

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Publications spéciales

ACTES DU COLLOQUE – L’asile et la migration: une question clé pour l’Europe

Date de publication : 2019

Thématique :

• Droit d’asile
• Europe

France terre d’asile et la Fondation Heinrich Böll France ont organisé les 6 et 7 mars 2019 un colloque à l’Hôtel de Ville de Paris sur le thème : «  L’asile et la migration : une question clé pour l’Europe » À l’heure où plusieurs gouvernements européens tentent d’instrumentaliser la question migratoire pour alimenter la montée des courants populistes et d’extrême droite, des experts de France, d’Allemagne et d’Italie (représentants de la société civile, maires, chercheurs) sont intervenus pour échanger sur leurs pratiques et donner une visibilité à leur expertise et aux valeurs qu’ils défendent. À l’issue des cinq tables rondes organisées lors de cet évènement a été présentée la Déclaration de Paris, dans laquelle les 16 signataires français et allemands font part de leurs exigences pour une Europe accueillante et solidaire, à contre-courant de la remise en cause en Europe, par certains, de l’État de droit et des libertés individuelles. Initiative franco-allemande, le colloque de Paris a été suivi en novembre 2019 d’une conférence à Berlin et de la soumission, à la Commission européenne, du ...

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Publications spéciales

Manifeste pour l'avenir du droit d'asile en Europe

Date de publication : 2019

Thématique :

• Droit d’asile
• Europe

Dans un manifeste adressé aux candidats aux élections européennes, France terre d’asile expose ses recommandations pour l’avenir du droit d’asile en Europe.

À l’heure où le populisme prospère dans l’Union européenne et où les États membres ont la plus grande peine à s’accorder sur une politique solidaire, une réponse commune et pérenne, qui respecte les droits les plus fondamentaux des migrants et réfugiés, est aujourd’hui indispensable. 

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Lettre de l’asile et de l’intégration

La réunification familiale

Date de publication : 2019

Thématique :

• Droit d’asile
• Mineurs isolés étrangers
• Europe

Le droit à vivre en famille est un droit fondamental, et les textes européens imposent aux États membres d’accorder des conditions plus favorables aux personnes bénéficiant d’une protection, prenant ainsi en compte leur vulnérabilité et l’impossibilité temporaire de rentrer chez eux. En contradiction avec ce principe, depuis 2015, certains pays européens, comme l’Allemagne ou la Suède ont pris des mesures pour limiter la réunification familiale. En France, alors qu’en théorie les bénéficiaires d’une protection internationale ont un accès facilité à la réunification familiale, cette procédure est en pratique un parcours empreint de nombreuses difficultés.

Cette nouvelle Lettre de l'asile et de l'intégration fait le point sur les pratiques mises en œuvre en France et dans différents pays européens, et analyse les conditions et règlements qui encadrent la réunification familiale.

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Lettre de l’asile et de l’intégration

Quelle politique d'intégration en France ?

Date de publication : 2018

Thématique :

• Droit d’asile
• Intégration
• Mineurs isolés étrangers
• Europe

L’augmentation du nombre de personnes obtenant une protection internationale en France - plus de 110 000 en trois ans - implique de mettre en oeuvre des moyens suffisants pour assurer leur intégration. Le gouvernement annonce pour le budget 2019 une hausse de 40 % des dépenses en matière d’intégration, passant de 280 à 395 millions d’euros. Ce n’est pas négligeable mais cela reste bien en deçà des moyens nécessaires.

Cette nouvelle Lettre explore les stratégies et politiques mises en oeuvre pour l'intégration des réfugiés et étudie les différents aspects de l'intégration aujourd'hui : initiatives locales, stratégies globales, situation des demandeurs d'asile et des jeunes majeurs, etc.

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Publications spéciales

Actes du colloque - Asile-Immigration : Allemagne-France, des modèles d'accueil divergents, des questions européennes communes

Date de publication : 2018

Thématique :

• Droit d’asile
• Intégration
• Europe
• Rétention

France terre d’asile et la Fondation Heinrich Böll Stiftung France ont organisé le 06 avril 2018 une table ronde à l'Assemblée nationale sur le thème :

"Asile – immigration : Allemagne – France, des modèles d’accueil divergents, des questions européennes communes"

Cette table ronde, qui s’est tenue à l’ouverture des débats parlementaires sur la loi Asile immigration,  a permis d’interroger les systèmes d’accueil de nos deux pays, d’examiner les points de convergences, d’en mesurer les écarts et d’en comprendre les raisons. Nous avons en particulier discuté du « modèle allemand », afin d’établir s’il peut représenter un point d’appui vers une harmonisation des conditions d’accueil et d’accès à l’asile dans les 27 pays de l’Union européenne.

Nous présentons ici les actes de cet événement.

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Lettre de l’asile et de l’intégration

L'accès à l'emploi des réfugiés

Date de publication : 2018

Thématique :

• Droit d’asile
• Intégration
• Europe

L’intégration des réfugiés passe par l’accès à l’emploi. Ce constat, le député Aurélien Taché s’en est saisi, dans son rapport sur une « politique ambitieuse d’intégration » remis au Premier ministre en février. Il en a fait une des priorités de ses recommandations.

L’accès à l’emploi des demandeurs d’asile, pour autant que la situation de l’emploi le permette, fait polémique. En proposant de permettre un accès au marché au bout de six mois de procédure Aurélien Taché fait oeuvre utile. Cela ne peut que favoriser leur autonomisation et réduira mathématiquement le montant des allocations qui leur sont versées.

La lettre de l'asile et de l'intégration n°83 fait le point sur l'accès à l'emploi des réfugiés.

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