Par Thierry le Roy et Delphine Rouilleault, président et directrice générale de France terre d'asile.
Tribune parue le 25 mai 2021 dans le Monde.
Le projet de réforme de la politique migratoire européenne, censé pallier les écueils du règlement de Dublin, ne permettra pas de mettre en place la nécessaire solidarité entre Etats membres pour la prise en charge des demandeurs d’asile sur le continent, estiment Thierry Le Roy et Delphine Rouilleault, président et directrice générale de France Terre d’asile.
L’actualité nous en donne de dramatiques démonstrations quotidiennes, le règlement de Dublin, qui détermine quel Etat européen doit examiner une demande d’asile, est un échec patent. Alors qu’il avait été créé pour organiser et coordonner la prise en charge de la demande d’asile, il a engendré un mécanisme contre-productif, nourrissant les égoïsmes nationaux, par lequel l’Europe condamne à l’errance une part croissante de ceux qui viennent y chercher refuge.
Ce règlement fait de facto porter la responsabilité de l’essentiel de la demande d’asile sur une poignée d’Etats, situés aux frontières de l’Union. Ainsi en 2020, près de 80 % des premières demandes d’asile ont été concentrées dans cinq Etats, dont la Grèce, l’Italie et l’Espagne. Ce déséquilibre, dans un contexte politique européen particulièrement tendu, a eu des effets contreproductifs, conduisant au désengagement assumé des gouvernements des pays en première ligne, et à la persistance de situations insoutenables : camps surpeuplés dans les îles grecques ou renvois sommaires et contraires au droit international de migrants aux frontières de la Grèce, de la Hongrie ou de l’Italie.
En outre, on constate que près d’un demandeur d’asile sur quatre formule sa demande dans un autre Etat que celui désigné par le règlement de Dublin comme responsable de l’instruction. Ces personnes doivent alors théoriquement être reconduites vers le pays par lequel elles sont arrivées. Or, dans les faits, ces transferts restent marginaux, notamment depuis l’Allemagne et la France, qui, à elles seules, accueillaient en 2019 près de 68 % des « dublinés » de l’Union. Et c’est ainsi que, pour une période pouvant aller jusqu’à dix-huit mois, ils sont condamnés à l’errance et à la grande précarité, ne bénéficiant que rarement d’aide ou d’hébergement, attendant moins leur transfert que l’expiration du délai à partir duquel ils pourront formuler une nouvelle demande dans l’Etat où ils se trouvent. Malgré le net ralentissement des arrivées en 2020, le taux de « dublinés » n’a pas diminué et rien ne permet d’espérer une amélioration de leurs situations.
Pour un système solidaire entre Etats membres
Il y a donc urgence à réformer ce règlement pour refaire de l’Europe une terre d’asile pour les citoyens du monde en besoin de protection. Si le « Pacte sur la migration et l’asile », présenté le 23 septembre 2020 par la Commission européenne peut représenter une opportunité de sortir la politique migratoire européenne de l’impasse, les propositions avancées ne permettent aujourd’hui pas de remédier aux défaillances constatées. Manifestement orienté vers les retours, la prévention des arrivées et le renforcement des procédures aux frontières, le Pacte privilégie une approche sécuritaire au détriment d’un accueil digne des demandeurs d’asile et d’un mécanisme de répartition effectif. En septembre 2020, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, annonçait vouloir « abolir » le règlement de Dublin. Pourtant, le « Pacte » proposé conserve tous les principes actuellement en vigueur, dont le critère si déterminant du pays de « première entrée ». Si le projet de Pacte était adopté en l’état, il ne permettrait pas de répondre durablement à l’impérieuse nécessité de créer de la solidarité pour la prise en charge des demandeurs d’asile en Europe. Pourtant, le statu quo n’est pas une option.
Des alternatives au « système Dublin » existent pourtant. Un mécanisme de répartition solidaire de l’instruction de la demande d’asile, fondé sur des critères objectifs, pourrait être établi de manière pérenne entre les Etats membres qui s’y engageraient. Cette répartition devrait être fondée en premier lieu sur les liens familiaux – avec moins de freins qu’actuellement –, linguistiques et culturels, et concernerait, dès leur entrée sur le territoire européen, l’ensemble des demandeurs d’asile. Ce système plus solidaire ne bouleverserait pas la répartition actuelle de la charge de l’accueil entre les Etats mais écarterait une cause essentielle des errances, et serait à cet égard mieux traitant pour les personnes concernées.
Développer des voies d’accès légales
Si d’autres plaident en faveur d’un système de libre choix par le demandeur d’asile du pays chargé de l’instruction de sa demande, nous pensons que les disparités importantes des taux de reconnaissance de la protection internationale au sein de l’Union rendent un tel choix prématuré. Or une part croissante des « dublinés » en errance est constituée de personnes déboutées de l’asile par un premier Etat membre qui essayent d’obtenir la protection d’un autre. Parfois, ces personnes ne peuvent être renvoyées dans leur pays d’origine, en vertu du principe de non-refoulement ou pour un autre motif. Pour autant, elles restent soumises aux règles de Dublin et doivent attendre, dans les conditions que l’on connaît, l’expiration du délai permettant l’instruction de leur dossier.
Pour mettre fin à ces errances, doit-on attendre l’harmonisation des critères et procédures de détermination du besoin de protection internationale à travers l’Europe, qui permettra d’avancer vers la reconnaissance mutuelle des décisions entre Etats membres ? Nous pensons qu’à tout le moins, l’impossibilité du renvoi devrait ouvrir la voie à une forme de régularisation. Laisser volontairement des personnes en errance insulte les droits de l’homme et nourrit le ressentiment des populations.
Pour que ces propositions aient un sens, il faut également travailler avec les pays au-delà des frontières de l’Europe en les aidant, non pas à retenir les flux de réfugiés, mais à mieux les accueillir et les protéger. Nous devons également développer, en parallèle, des voies d’accès légales vers l’Europe pour les réfugiés mais aussi pour ceux qui souhaitent venir y travailler et prennent parfois la voie de l’asile pour ce seul motif. Il est temps de sortir de l’hypocrisie actuelle sur cette question.
Il ne fait nul doute que les négociations entre les Etats membres au sujet du Pacte s’annoncent difficiles et que la voie d’un compromis, entre des pays aux intérêts si divergents et aux opinions publiques si clivées, semble étroite. Néanmoins, la France, qui assurera la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne au premier semestre 2022, peut et doit être ce trait d’union qui manque cruellement pour sortir, enfin, de Dublin.
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