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Le 12 février 2010, le ministre de l’Immigration a annoncé une nouvelle modification du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) via un avant-projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres fin mars.


À n’en pas douter, ce projet n’est qu’une première version qui sera suivie de beaucoup d’autres, entretenant un climat délétère jusqu’en septembre 2011. Pour l’heure et selon cette première version, ce texte permet la transposition de trois directives européennes – notamment la très contestée directive « retour » – et prévoit des sanctions renforcées à l’encontre des employeurs de sans-papiers, une « carte bleue européenne » pour les migrants hautement qualifiés, sur le modèle de la « green card » américaine, ainsi qu’un titre de séjour pour les étrangers qui ont été confiés à l’aide sociale à l’enfance.