Cet article est issu de la Lettre de l'asile et de l'intégration, newsletter bimestrielle de France terre d'asile qui propose un éclairage sur des problématiques liées à l'asile et l’intégration en France. Inscrivez-vous pour la recevoir !

En 2022, le gouvernement lançait le programme d’accompagnement global et individualisé des réfugiés (AGIR) ayant pour mission d’accompagner les bénéficiaires d’une protection internationale dans leur intégration et de systématiser leur accès à l’emploi et au logement. Cette année, France terre d’asile ouvre deux de ces plateformes, dans la Manche et à Paris. Retour sur les objectifs et la mise en œuvre de ces plateformes.

La France accueille actuellement près de 500 000 bénéficiaires d’une protection internationale destinés à rester durablement sur son territoire et bénéficiant de plusieurs droits spécifiques. La protection octroyée par la France leur garantit le droit d’y résider, de travailler, de s’inscrire sur les listes de demandeurs d’emploi mais aussi d’accéder aux prestations sociales – au même titre que toute personne résidant en France, ou de faire venir leur famille proche.

L’octroi d’une protection et d’un titre de séjour marque la poursuite du parcours d’intégration en France, déjà engagé pendant la période de demande d’asile. Toutefois, les personnes réfugiées doivent encore faire face à de nombreux défis, notamment en matière d’accès à l’emploi et au logement.

Le programme AGIR s’inscrit dans les objectifs de la Stratégie nationale à l’intégration des réfugiés adoptée en 2018, qui met l’accent sur l’intégration par la langue et par l’emploi des personnes ayant obtenu le statut de réfugié. Pour le gouvernement, ce programme « constitue une profonde rénovation de la politique d’accompagnement des réfugiés, avec un double objectif d’équité territoriale dans l’accueil et de synergie des dispositifs d’accompagnement vers l’emploi et le logement » (Ministère de l’Intérieur et des outre-mer, Circulaire sur les priorités pour 2023 de la politique d'intégration des étrangers primo-arrivants, dont les personnes réfugiées, 8 février 2023). Son déploiement s’effectue en trois étapes, de 2022 à 2024, dans tous les départements de la métropole. Chaque guichet AGIR est géré par une association dans le cadre d’un marché public.

 

Remédier aux ruptures de l’accompagnement

Le premier objectif du programme est de limiter les sorties sèches, c’est-à-dire la rupture de l’accompagnement des personnes. À la suite de la délivrance de leur titre de séjour et de la signature du Contrat d’intégration républicaine (CIR) auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), les personnes réfugiées se verront proposer un programme d’accompagnement de 24 mois dans leur guichet départemental AGIR. Cet accompagnement, sur la base du volontariat, sera proposé par l’Ofii aux mineurs de plus de 16 ans signataires du CIR et aux majeurs ayant obtenu le statut de réfugié ou bénéficiant de la protection subsidiaire depuis moins de deux ans, ainsi qu’à leur conjoint.

Après la signature de leur CIR, les bénéficiaires d’une protection internationale pourront bénéficier d’un diagnostic personnalisé. Ils et elles seront ensuite suivis par un binôme de « référents intégration », l’un pour les questions d’accès aux droits et au logement ; l’autre pour les questions d’emploi et de formation professionnelle. Cette approche multidisciplinaire a pour but d’offrir un accompagnement complet, au sein d’un dispositif unique, afin de faciliter l’accès à l’information et l’intégration.

L’accompagnement vers le logement commence par un diagnostic de la situation personnelle et familiale afin d’élaborer un projet de logement, accompagné d’une aide à l’installation et au maintien durable dans le logement. Le volet formation et emploi, quant à lui, comporte un diagnostic de la situation professionnelle, l’inscription à Pôle emploi, la consolidation d’un projet professionnel et l’orientation vers des formations linguistiques pour apprendre le français (Ministère de l’Intérieur et des outre-mer, site de présentation du programme AGIR).

Enfin, un accompagnement social permettra un meilleur accès au droit au séjour, aux prestations sociales et familiales, à la santé (notamment mentale), au soutien à la parentalité, à un compte bancaire et, dans certains cas, à l’échange de permis de conduire.

 

Une approche innovante, multimodale et nécessaire de coordination des acteurs

La deuxième mission du dispositif concerne la coordination avec les autres acteurs afin d’assurer leur complémentarité dans l’intégration des personnes réfugiées. Cette coordination comprend des conventions obligatoires avec l’Ofii, Pôle Emploi, une ou plusieurs missions locales, le service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) lorsqu’il est présent dans le département, et avec l’agence de formation professionnelle pour adultes (AFPA) lorsque cette dernière y pilote un parcours. De plus, les prestataires sont incités à mettre en place d’autres partenariats avec les acteurs principaux du secteur afin de faciliter l’accompagnement et l’intégration des bénéficiaires d’une protection internationale. Ces partenariats peuvent prendre plusieurs formes, comme des permanences, des activités collaboratives, des réunions d’échange ou encore la création d’une adresse électronique de contact pour faciliter leur communication.

Le programme AGIR s’inspire de différents programmes déployés localement auparavant, et notamment le programme Accelair, initié par Forum réfugiés dans dix départements. France terre d’asile avait également pu expérimenter, via des projets ponctuels des dispositifs d’accompagnement pour les personnes réfugiées qui ne bénéficiaient pas d’un hébergement du dispositif national d’accueil, comme les programmes PACIR déployés dans les Yvelines et les Hauts-de-Seine. Le programme AGIR vise à pérenniser et généraliser les expériences positives issues de ces différentes expérimentations avec des objectifs ambitieux : à l’issu de l’accompagnement 60 % des personnes doivent avoir accédé à un emploi ou une formation et 80 % à un logement.