L’Administration numérique des étrangers en France (ANEF) : un nouveau parcours du combattant pour les personnes réfugiées
La procédure de demande en ligne du titre de séjour, qui avait pour objectif de simplifier les démarches administratives, s’applique aux bénéficiaires de la protection internationale depuis 2022. Mais deux ans après, des dysfonctionnements persistants entravent l’accès aux droits et fragilisent les parcours d’intégration des bénéficiaires de la protection internationale, accroissant la charge de travail des équipes sociales.
La Manche, une frontière toujours plus dangereuse pour les personnes exilées
Objet de nombreux accords franco-britanniques, la frontière calaisienne est un enjeu politique clé outre-Manche. Dans un contexte de pression croissante des gouvernements britanniques successifs pour faire diminuer les arrivées irrégulières en Angleterre, les acteurs de terrain dénoncent des pratiques de plus en plus violentes de la part des autorités françaises. L’arrivée au pouvoir du parti travailliste le 4 juillet aura-t-elle un impact sur le contrôle de cette frontière ?
Zoom sur le Parlement de rue : faire entendre les voix des personnes exilées
Projet inter-associatif fondé en 2022, le Parlement de rue offre un format unique pour la participation politique des personnes exilées avec l’objectif de montrer qu’« un autre accueil des personnes migrantes est possible ».
Parole à Jawid Ghani : « C’est un beau mélange, la musique que je joue. »
Jawid Ghani, musicien afghan dont la musique est traversée d’influences culturelles multiples, a joué à l’occasion de la Fête de la musique & Journée mondiale des Réfugiés organisée par France terre d’asile à la Cité Fertile à Paris. Il partage avec nous ses inspirations musicales, la place de la musique dans son parcours d’exil, et ses craintes et espoirs pour les musiciens en Afghanistan.
Retrait du statut de réfugié à l’enfant de parents dont l’État a mis fin à la protection : Le 28 mai 2024, le Conseil d'État a estimé que le retrait du statut de réfugié en raison de la menace grave pour la sûreté de l’Etat prononcée à l’encontre d’un adulte, peut justifier la fin de la protection accordée à leur enfant lorsque celui-ci est protégé au titre du principe « de l’unité de famille ». Ainsi, les parents et l’enfant peuvent faire l’objet d’une décision d’éloignement.
Facilitation des demandes de visas pour les familles de personnes soudanaises protégées en France : Le Conseil d’État a enjoint au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter l’instruction et le traitement, dans un délai raisonnable, des demandes de visas des membres de la famille de personnes soudanaises bénéficiaires d’une protection internationale en France. La décision préconise l’établissement de procédures dématérialisées, compte tenu des difficultés que rencontrent les familles soudanaises pour se déplacer.
Droit à l’hébergement opposable (DAHO) : restrictions des personnes étrangères sous OQTF ou déboutées de l’asile : Le Conseil d’Etat a précisé, dans une décision du 31 mai 2024, les conditions dans lesquelles une personne étrangère en situation irrégulière peut prétendre au DAHO, et se voir proposer une solution d’hébergement après une première demande qui n’aurait pas abouti. Bien que le DAHO soit en principe conditionné à la régularité du séjour, une personne étrangère en situation irrégulière pourra avoir accès à une structure d’hébergement, sauf si elle est sous le coup d’une OQTF ou a été définitivement déboutée du droit d’asile.
Décrets d’application de la loi asile immigration publiés : Mardi 16 juillet, plusieurs décrets d’application de la loi asile immigration promulguée le 26 janvier 2024 ont été publiés au Journal officiel. Parmi ces décrets figurent celui relatif au contrat d’engagement au respect des principes de la République, dont la signature et le respect conditionne la délivrance et le renouvellement des titres de séjour, le décret relatif au refus et la cessation obligatoires et systématiques des conditions matérielles d’accueil par l’Ofii lorsque certaines conditions sont réunies, le décret relatif au délai de délivrance d’une OQTF suite à un refus définitif de la demande d’asile, celui sur l’assignation à résidence et le placement en rétention des demandeurs d’asile, ou encore sur l’application de l’amende administrative visant les employeurs ayant recours au travail irrégulier.
La Lettre de l’asile et de l’intégration est une lettre d’information bimestrielle de France terre d’asile qui propose un éclairage sur des problématiques liées à l’asile et l’intégration en France et met en lumière les actions des différents acteurs du secteur.
