Projet de loi immigration : décryptage d'un texte à haut risque pour les personnes étrangères
Le projet de loi Asile-Immigration est actuellement débattu au sein de l’Assemblée nationale après un passage au Sénat qui a abouti à un “catalogue d’horreurs”. Retour sur les principales dispositions adoptées par la chambre haute qui auraient des conséquences significatives sur les droits des personnes.
Mineurs isolés étrangers : la dangereuse remise en question de la primauté de la protection de l'enfance dans leur prise en charge
Les départements demandent à l’État un soutien supplémentaire à l’Aide sociale à l’enfance, spécifiquement dans la prise en charge des mineurs non accompagnés. Alors que les départements avancent que la prise en charge de ces enfants relève de la politique migratoire, le droit français et le droit international assurent la primauté de leur statut d’enfant sur leur statut d’étranger.
Zoom sur : le dispositif AGIR, un programme ambitieux pour favoriser l’intégration des personnes réfugiées
En 2022, le gouvernement lançait le programme d’accompagnement global et individualisé des réfugiés (AGIR) ayant pour mission d’accompagner les bénéficiaires d’une protection internationale dans leur intégration et de systématiser leur accès à l’emploi et au logement. Cette année, France terre d’asile ouvre deux de ces plateformes, dans la Manche et à Paris. Retour sur les objectifs et la mise en œuvre de ces plateformes.
Parole à Tchérina Jerolon, responsable du programme Conflits, Migrations, Justice chez Amnesty International
Deux ans après la prise de pouvoir des talibans en août 2021, qui a entraîné la réduction drastique des droits des femmes et des filles afghanes, Amnesty International a lancé en septembre 2023 une campagne intitulée « Des visas pour la liberté des femmes afghanes persécutées ». Tchérina Jerolon nous éclaire sur les actions menées par Amnesty International face à la persécution de ces femmes.
Suspension de l’arrêté préfectoral interdisant les distributions alimentaires : Le 17 octobre 2023, le tribunal administratif a suspendu l’arrêté préfectoral du 9 octobre interdisant les distributions alimentaires durant un mois dans le nord de Paris, estimant qu’il existe un doute sérieux quant à la nécessité de la mesure pour préserver l’ordre public.
Annulation d’un transfert Dublin vers l’Italie pour défaillance de ce dernier dans la procédure d’asile : Le 26 septembre 2023, la cour administrative d’appel de Nantes a annulé un transfert Dublin vers l’Italie, soulignant les défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs d’asile et réfugiés dans le pays.
Rejet du principe d’unité de famille pour le ou la partenaire responsable des persécutions : Le 6 septembre 2023, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a considéré que le principe de l’unité familiale ne peut s’appliquer si le demandeur est à l’origine des persécutions ayant justifié la reconnaissance de la protection internationale de la personne protégée, puisque le but de cette protection est « d’assurer pleinement au réfugié la protection prévue par ladite protection ».
La Lettre de l’asile et de l’intégration est une lettre d’information bimestrielle de France terre d'asile qui propose un éclairage sur des problématiques liées à l'asile et l’intégration en France et met en lumière les actions des différents acteurs du secteur.
