L’étude de la loi asile et immigration par le Conseil Constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rendu jeudi 25 janvier sa décision quant à la constitutionnalité de 44 articles sur 86 de la loi asile et immigration. La haute juridiction a censuré 35 articles, dont quatre partiellement. Le texte final de la loi, promulguée le 27 janvier, correspond en grande partie à la proposition initiale du Gouvernement.
Calais : entre urgence humanitaire et contrôle des frontières
Principale zone de transit entre la France et le Royaume-Uni, la ville de Calais et ses alentours constituent un point stratégique de la politique migratoire française. Entre besoins humanitaires et enjeux nationaux de gestion des frontières, la situation cristallise les tensions au sein d’un écosystème réunissant divers acteurs. Depuis le mois de novembre, la détérioration des conditions de vie sur les camps a entraîné une augmentation des tentatives de départ risquées. Huit ans après le démantèlement du campement de Calais, retour sur une situation qui ne semble que se dégrader.
La traite des êtres humains, entrave à la dignité humaine
Le 11 décembre dernier, le Gouvernement présentait un nouveau plan national d’action (PNA) de lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains. Ce dernier propose une stratégie pour freiner ce trafic qui est, d’après les Nations unies (ONU) et le Conseil de l’Europe, l’un des plus rémunérateurs dans le monde, générant jusqu’à 150 milliards de dollars de profits par an. Retour sur les mesures principales de ce troisième PNA.
Parole à Amara Fofana & Mamadou Kouassi, qui ont inspiré le film Moi Capitaine
Le film « Moi Capitaine », sorti en salle le 3 janvier et nominé aux Oscars pour le meilleur film international, retrace le parcours de deux jeunes sénégalais qui décident de rejoindre l’Europe. Le réalisateur Matteo Garrone s’est inspiré de l’histoire d'Amara Fofana et Mamadou Kouassi, qui ont tous deux participé à l’écriture du scénario. Rencontre avec ceux qui ont inspiré Moi Capitaine.
Précision sur l’octroi d’une protection internationale pour les femmes victimes de violences : Le 16 janvier 2024, la Cour de justice de l’Union européenne a reconnu que les femmes dans leur ensemble pouvaient être considérées comme un « groupe social » au regard du droit international et européen et ainsi obtenir le statut de réfugié lorsqu’elles sont exposées dans leur pays d’origine, en raison de leur genre, à des violences physiques ou mentales, y compris sexuelles et domestiques.
Impossibilité de placement en rétention sur fondement seul d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) : Le 15 novembre 2023, la Cour de cassation a jugé qu’une IRTF, prise en complément d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) non exécutée, ne peut pas, à elle seule, donner lieu à un placement en rétention.
Réunification familiale accessible à l’enfant majeur de 19 ans né d’une autre union et extension du rejet de la demande d’asile aux enfants mineurs : Le 27 novembre 2023, le Conseil d’État a jugé que les enfants non-mariés d’une personne protégée peuvent bénéficier de la procédure de réunification familiale dans le cas où ils n’ont pas dépassé 19 ans au moment de la demande. Il a également confirmé que la décision de rejet de la demande d’asile des parents s’étend à l’enfant mineur s’il est déjà né ou arrivé en France au jour de l’entretien, sauf si l’enfant fait état de craintes propres après l’entretien de ses parents.
La Lettre de l’asile et de l’intégration est une lettre d’information bimestrielle de France terre d’asile qui propose un éclairage sur des problématiques liées à l’asile et l’intégration en France et met en lumière les actions des différents acteurs du secteur.
