Lutte contre la traite des êtres humains : les mineurs isolés étrangers sont-ils protégés ?
Les mineurs isolés étrangers sont particulièrement touchés par la traite des êtres humains (TEH), notamment sous la forme de la contrainte à commettre des crimes et des délits. Les associations demandent plus d’action de la part des pouvoirs publics pour la prévention, l’identification et la protection de ces jeunes.
"On se concentre vraiment sur ce qui fait souffrir et comment éloigner la souffrance" : parole à l'équipe mobile en santé mentale pour les jeunes exilés de la Fondation OVE, à Lyon
Lucile, éducatrice spécialisée, et Valentin, psychologue, font partie de l’équipe mobile en santé mentale de la Fondation OVE à Lyon. L’équipe, qui compte aussi une infirmière et une autre psychologue, va à la rencontre des mineurs isolés étrangers et jeunes en recours de la métropole, sur leurs lieux de vie, pour leur apporter des soins adaptés à leur situation, selon le principe de la libre adhésion. Le projet, débuté en 2022 pour trois ans, a été créé pour répondre aux difficultés d’accès aux soins de mineurs isolés étrangers, de jeunes en recours et de jeunes majeurs.
Décision de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) sur la protection des Palestiniens initialement protégés par l’ONU : D’après la Cour, suite à une décision du 17 septembre 2024, les Palestiniens et Palestiniennes de la bade Gaza protégés initialement par l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche Orient (UNRWA) ne sont, dans les faits, plus protégés en raison de la dégradation de la situation sécuritaire et humanitaire et ont donc le droit d’obtenir le statut de réfugié en France. Auparavant, les personnes bénéficiant de la protection de l’institution onusienne ne pouvaient pas demander une protection internationale au titre de la Convention de Genève de 1951.
Publication d’un focus sur le Soudan par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) : Le “focus” traite de la situation politique, humanitaire et sécuritaire dans le pays et la demande d’asile en France des ressortissants soudanais. La note revient sur le conflit armé, ses conséquences ainsi que l’exil interne et externe qui en découlent. Elle analyse aussi l’évolution de la demande d’asile soudanaise en termes de nombre (+200% au 1er semestre 2024 par rapport à 2023), de motifs de craintes invoqués et des profils des requérants.
Ouverture des premières chambres territoriales de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) : En application de la loi asile et immigration de 2024, la CNDA a ouvert quatre chambres territoriales, à Bordeaux, Lyon, Nancy et Toulouse. Les premières audiences, pour les requérants domiciliés sur ces territoires, ont commencé en novembre. Deux autres chambres ouvriront à Nantes et à Marseille à la rentrée 2025.
Décision du Conseil d’État sur le maintien en présence indue des bénéficiaires d’une protection internationale dans les Cada : La plus haute juridiction administrative a décidé qu’un bénéficiaire d’une protection internationale hébergé dans un Cada, dont les droits d’hébergement arrivent à expiration, peut être sorti de force de son logement. Cette présence peut à présent constituer, selon le Conseil d’État, un manquement grave au règlement du lieu d’hébergement. Le gestionnaire de l’hébergement, ou la préfecture, peut donc recourir à une procédure de référé mesures utiles, et n’a pas à saisir le juge judiciaire.
Instruction du ministère de l’Intérieur sur le « renforcement du pilotage migratoire » : Cette note d’instruction indique aux préfets comment mettre en œuvre la politique migratoire du gouvernement. Le ministère de l'Intérieur enjoint aux préfets d'éloigner d'avantage de personnes étrangères, notamment en examinant les dossiers des personnes dont l’éloignement était impossible avant la loi du 26 janvier 2024 ; de limiter les décisions d’octroi ou de renouvellement des titres de séjour ; de favoriser le maintien des personnes en rétention, en s’appuyant notamment sur la notion floue de « menace à l’ordre public » ; et d'informer les organismes de sécurité sociale des refus de séjour.
La Lettre de l’asile et de l’intégration est une lettre d’information bimestrielle de France terre d’asile qui propose un éclairage sur des problématiques liées à l’asile et l’intégration en France et met en lumière les actions des différents acteurs du secteur.
