La Cour nationale de droit d'asile reconnaît les Afghanes comme un "groupe social" : une bonne nouvelle pour la protection des femmes exilées
Le 14 juin, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) examinait les cas de trois femmes venant d’Afghanistan, du Mexique et d’Albanie, ayant subi ou craignant de subir des persécutions du fait de leur genre. Ces cas témoignent d’une prise en compte plus importante des questions de genre dans le droit d’asile, mais aussi des limites et complexités que cela implique.
Loi asile et immigration : que disent les décrets ?
Source de multiples débats et d’une forte opposition de la part des acteurs de la société civile, la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, était promulguée en ce début d’année 2024. Six mois plus tard, une série de mesures sont désormais entrées en vigueur suite à la publication de plusieurs décrets d’application. Retour sur les mesures clés de ces décisions et leurs implications pour les personnes exilées.
Zoom sur l'équipe des réfugiés aux Jeux de Paris 2024 : donner de la visibilité aux personnes exilées grâce au sport
Avec trois médailles, les équipes olympique et paralympique des réfugiés ont décroché des victoires historiques durant les Jeux de Paris. Cette édition a accueilli la plus grande équipe de réfugiés depuis sa création il y a huit ans, avec trente-sept athlètes, dont huit para-athlètes, qui ont concouru dans douze disciplines.
Fanta et Osmani, respectivement malienne et afghan, sont tous deux réfugiés en France et « médiateurs interprètes » à France terre d’asile. Dans cet entretien, ils nous font découvrir leur métier, ses avantages et ses difficultés, ainsi que leurs motivations au quotidien et leurs projets pour l’avenir.
Dispense de validité de passeport pour le renouvellement d’un titre de séjour : Le tribunal administratif de Melun a statué qu’un passeport en cours de validité n’est pas obligatoire pour demander le renouvellement d’un titre de séjour. Cette décision permet de contester une pratique courante des préfectures alors même qu’elles sont censées accepter d’autres documents pour vérifier la nationalité et que le Ceseda ne prévoit l’exigence d’un passeport en cours de validité que dans des cas très spécifiques.
Obligation de réexamen d’une OQTF en cas d’avis du médecin de l’Ofii : Le juge des référés du Conseil d’État enjoint à la préfecture de suspendre l’exécution d’une OQTF en raison de l’état de santé de l’intéressé et de réexaminer la possibilité de l’éloigner à l’aune de l’avis du médecin de l’Ofii. Si l’avis du médecin ne lie pas la préfecture, le réexamen doit malgré tout avoir lieu. A défaut, le juge des référés estime que l’exécution de l’éloignement porte une atteinte grave et manifestement illégale à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme (interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants).
Durée de présence en France : élément de motivation obligatoire pour fixer une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) : La Cour administrative d’appel de Paris rappelle, lors d’un jugement rendu en juillet 2024, que la durée de présence en France de l’intéressé doit être mentionnée dans la décision, sous peine d’illégalité. La préfecture, lorsqu’elle décide de prendre à l’encontre d’une personne une IRTF, doit tenir compte de 4 critères : la durée de présence en France, la nature et l’ancienneté des liens avec la France, les précédentes mesures d’éloignement et la menace pour l’ordre public.
Bruno Retailleau nommé ministre de l’Intérieur : Emmanuel Macron a nommé, sur proposition de son Premier ministre Michel Barnier, un nouveau gouvernement samedi 21 septembre. Bruno Retailleau, chef de file des Républicains au Sénat, a été nommé Ministre de l’Intérieur. Sénateur depuis 2004, il a collaboré avec Philippe de Villiers et fut membre de son partie Mouvement pour la France. Tenant d’une « droite qui s’assume », il souhaite que la France reprenne « le contrôle de [sa] politique d’immigration » et envisage de rétablir les mesures de la loi asile-immigration qui ont été censurées par le Conseil constitutionnel (notamment le délit de séjour irrégulier et la réforme de l’aide médicale d’État).
La Lettre de l’asile et de l’intégration est une lettre d’information bimestrielle de France terre d’asile qui propose un éclairage sur des problématiques liées à l’asile et l’intégration en France et met en lumière les actions des différents acteurs du secteur.
